Interventions de M. Aymeri de MONTESQUIOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION

première lecture

[n° 2003-590 (25 février 2003)]

Discussion générale:

Réponse aux attentes des élus en matière d'urbanisme. Amélioration du dispositif de la participation pour voies et réseaux. Amendement présenté par la commission des affaires économiques. Relèvement du seuil d'application de la règle des quinze kilomètres. Nécessité de mesures complémentaires. Votera le projet de loi. (texte intégral du JO)