PROPOSITION DE LOI VISANT LA PRISE EN CHARGE PAR L'ÉTAT DE L'ACCOMPAGNEMENT HUMAIN DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP SUR LE TEMPS MÉRIDIEN n° 2024-475 (dossier législatif)
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Interventions de Mme Monique de MARCO (mardi 23 janvier 2024)
Les interventions en séance publique
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