Interventions de Mme Monique de MARCO (lundi 12 juin 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 99 (Ressources de l'audiovisuel public - Acquisition de bons - Crédit d'impôt)

Article 1er (Article 1er Création de la société holding France Médias et transformation de l'INA en société pour pouvoir intégrer la holding)

Article 1er bis (nouveau) (Inscription de TV5 Monde dans la loi du 30 septembre 1986)

Article 2 (Détention par l'État de la totalité du capital de la société France Médias)

Article 3 (Gouvernance de la société France Médias et de ses filiales)

Article 4 (Coordinations consécutives à la création de la société France Médias)

Article 5 (Conventions stratégiques pluriannuelles et répartition des moyens)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 97 (Renforcement de l'indépendance des services audiovisuels publics - Contrôle par les auditeurs - Instauration)

Article 6 (Coordinations consécutives à la création de la société France Médias)

Article 7 (Transformation de l'INA en société anonyme)

Article 8 (Création de la société France Médias et mise en place de sa gouvernance)

Article 9 (Entrée en vigueur différée des dispositions relatives à l'audiovisuel public)

Article 10 (Évènements sportifs d'importance majeure)

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