Interventions de Mme Monique de MARCO (mercredi 25 janvier 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 n° 2023-380 (dossier législatif)

Article 14 A (nouveau) (Demande de rapport à la Cour des comptes sur l'organisation, le coût et l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)

Article additionnel après l'article 14 A - Amendement n° 41 (Volet « protection de l'environnement » de la politique d'héritage des jeux Olympiques - Taxe sur les produits dérivés - Instauration)

Article 14 (Extension de la dérogation légale aux interdictions de publicité dans l'espace public pour le relais de la flamme olympique et le compte-à-rebours)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 37 (Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Prévention des feux de forêts - Information du public)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 38 (Jeux Olympiques et Paralympiques - « Politique d'héritage » environnemental - Publication annuelle des mesures de compensation)

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