PROJET DE LOI RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 n° 2023-380 (dossier législatif)
Article additionnel avant l'article 6 - Amendements n° 18 rectifié, n° 32 rectifié, n° 33 et n° 35 (Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Manifestations culturelles, sportives et récréatives - Maintien)
Article additionnel avant l'article 6 - Amendement n° 31 (Jeux Olympiques et Paralympiques - Information des maires du travail de concertation relative aux événements culturels, festifs et sportifs de leur commune)
Article additionnel avant l'article 6 - Amendement n° 34 (Communes ou leur groupement - Événements culturels, festifs ou sportifs locaux - Mutualisation de leurs moyens locaux)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.