Interventions de Mme Monique de MARCO (lundi 21 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1472 (Droits d'auteurs - TVA - Exonération de leur vivant)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1473 (Article 278-0 bis du CGI - Taux de TVA réduit à 10 % - Suppression)

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