Interventions de Mme Monique de MARCO (jeudi 10 décembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION PATRIMONIALE DES LANGUES RÉGIONALES ET À LEUR PROMOTION n° 2021-641 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 5 rectifié bis (Éducation nationale - Langues régionales reconnues - Francoprovençal - Ajout)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 16 rectifié (Code de l'éducation - Enseignement immersif - Intégration)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 13 rectifié bis (Langues régionales - Enseignement - Langues mahoraises)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 1 rectifié bis, n° 3, n° 6 rectifié, n° 15 rectifié bis, n° 17 rectifié quater et n° 18 rectifié (Langue régionale - Scolarisation des élèves - Communes - Participation financière)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 10 rectifié (Collectivités territoriales - Langues régionales - Promotion - Financement d'institutions publiques ou privées - Faculté)

Article 3 (Langues régionales - Enseignement - Temps scolaire)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Actes d'état civil - Langues régionales - Signes diacritiques - Autorisation)

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