PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES
première lecture
[n° 2023-175 (3 et 4 novembre 2022)]
Article 1er A (nouveau) (Planification territoriale du déploiement des projets d'ENR)
P. 4507 (texte intégral du JO)Article 3 (priorité) (Simplification de l'évolution des documents d'urbanisme locaux en faveur de projets de production d'énergie renouvelable)
P. 4526 (texte intégral du JO)Article 4 (Reconnaître la Raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) pour les projets d'énergie renouvelable et prévoir que la déclaration d'utilité publique (DUP) puisse valoir reconnaissance du caractère d'opérations répondant à des RIIPM)
P. 4582 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 352 (Autorisation environnementale - Suspension - Partie affectée)
P. 4587 (texte intégral du JO)P. 4588 (texte intégral du JO)
Article 6 (Habilitation à légiférer par ordonnance relative à la simplification des procédures de raccordement des énergies renouvelables)
P. 4592 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 355 (Installations d'énergie solaire photovoltaïque sur un site résultant d'un défrichage forestier - Rapport au Parlement)
P. 4628 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 ter - Amendement n° 358 rectifié (Permis de construire et déclarations préalables - Étude de faisabilité sur le potentiel développement en énergies renouvelables requise)
P. 4660 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 357 rectifié (Monuments historiques - Installations photovoltaïques - Étude de faisabilité)
P. 4669 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 nonies - Amendement n° 348 rectifié bis (Commission de régulation de l'énergie - Appels d'offre - Critères environnementaux)
P. 4678 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 decies - Amendement n° 365 (Code de la consommation - Contrats d'électricité ou de gaz)
P. 4692 (texte intégral du JO)