Interventions de Mme Monique de MARCO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION PATRIMONIALE DES LANGUES RÉGIONALES ET À LEUR PROMOTION

première lecture

[n° 2021-641 (10 décembre 2020)]

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Discussion générale:

P. 11782 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 5 rectifié bis (Éducation nationale - Langues régionales reconnues - Francoprovençal - Ajout)

P. 11793 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 16 rectifié (Code de l'éducation - Enseignement immersif - Intégration)

P. 11794 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 13 rectifié bis (Langues régionales - Enseignement - Langues mahoraises)

P. 11795 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 1 rectifié bis, n° 3, n° 6 rectifié, n° 15 rectifié bis, n° 17 rectifié quater et n° 18 rectifié (Langue régionale - Scolarisation des élèves - Communes - Participation financière)

P. 11796 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 10 rectifié (Collectivités territoriales - Langues régionales - Promotion - Financement d'institutions publiques ou privées - Faculté)

P. 11798 (texte intégral du JO)

Article 3 (Langues régionales - Enseignement - Temps scolaire)

P. 11800 (texte intégral du JO)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Actes d'état civil - Langues régionales - Signes diacritiques - Autorisation)

P. 11801 (texte intégral du JO)