Interventions de M. Dominique de LEGGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU FINANCEMENT DES ENTREPRISES DE LA BASE INDUSTRIELLE ET TECHNOLOGIQUE DE DÉFENSE FRANÇAISE

première lecture

[5 mars 2024]

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Discussion générale:

P. 1314 (texte intégral du JO)

Article 1er (Orientation d'une partie des encours du livret A et du livret de développement durable et solidaire vers les entreprises de l'industrie de défense française)

P. 1328 (texte intégral du JO)
P. 1329 (texte intégral du JO)
P. 1331 (texte intégral du JO)
P. 1333 (texte intégral du JO)
P. 1334 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 5 rectifié (Participation de la commande publique au soutien à la souveraineté nationale)

P. 1334 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 17 (Demande de rapport sur l'accès des entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD) aux financements européens)

P. 1335 (texte intégral du JO)

Article 2 (Rapport d'évaluation)

P. 1336 (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 1337 (texte intégral du JO)