PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 21 bis H - Amendement n° 380 rectifié (Évaluations nationales - Participation de tous les élèves de CP et de CE1 - Obligation)
Article additionnel après l'article 21 bis H - Amendement n° 381 rectifié (Dispositif des évaluations nationales de CEP et CE1 - Extension à tous les élèves - Rapport au Parlement)
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