Interventions de Mme Sonia de LA PROVÔTÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2021-1109 (6 avril 2021)]

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Article additionnel après l'article 21 bis H - Amendement n° 380 rectifié (Évaluations nationales - Participation de tous les élèves de CP et de CE1 - Obligation)

P. 2710 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 bis H - Amendement n° 381 rectifié (Dispositif des évaluations nationales de CEP et CE1 - Extension à tous les élèves - Rapport au Parlement)

P. 2711 (texte intégral du JO)