Interventions de Mme Sonia de LA PROVÔTÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ SANITAIRE

première lecture

[5 février 2020]

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Discussion générale:

P. 1353 (texte intégral du JO)

Article 1er (Police administrative des maladies vectorielles)

P. 1364 (texte intégral du JO)

Article 2 (Redéfinition des modalités de la lutte contre les moustiques)

P. 1364 (texte intégral du JO)
P. 1365 (texte intégral du JO)