Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER LES MOYENS DE SURVEILLANCE DES INDIVIDUS CONDAMNÉS POUR DES INFRACTIONS SEXUELLES, VIOLENTES OU TERRORISTES

première lecture

[5 novembre 2024]

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Discussion générale:

P. 4728 (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Information des responsables académiques en cas de mise en examen ou de condamnation pour une infraction terroriste)

P. 4740 (texte intégral du JO)

Article 1er (Encadrement des changements de nom et de prénom des personnes inscrites au Fijaisv et au Fijait)

P. 4741 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 12 rectifié (Fixation d'un délai maximal de réponse aux saisines des collectivités territoriales quant à une inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv))

P. 4745 (texte intégral du JO)

Article 4 (nouveau) (Possibilité de prolongation de la rétention d'un étranger condamné à une interdiction du territoire en cas d'infraction sexuelle ou violente grave)

P. 4748 (texte intégral du JO)