Interventions de Mme Marta de CIDRAC (mardi 2 août 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2022 n° 2022-1157 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 19 rectifié bis (Fonds « chaleur » de l'Ademe - Attribution d'une fraction de TGAP)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 18 rectifié bis (Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Compensation aux départements des dépenses exceptionnelles)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 16 rectifié bis (Pensions alimentaires - Non imposition)

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