Interventions de M. Louis de BROISSIA (lundi 5 décembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

Art. 94 bis (Extension de la taxe due par tout exploitant d'un service de télévision à la diffusion aux moyens de nouvelles technologies)

Art. 94 ter (Extension de la taxe sur les entreprises audiovisuelles pour les recettes de parrainage)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Art. 96 (Transmission aux commissions des affaires culturelles et des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, avant leur signature, des contrats d'objectifs et de moyens entre l'Etat et les organismes de l'audiovisuel public)

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