Interventions de M. Louis de BROISSIA (mercredi 14 avril 2004)

PROJET DE LOI
RELATIF AUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET AUX SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE n° 2004-669 (dossier législatif)

Art. 27 (Art. 1er de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Coordination)

• Intervention 1
• Intervention 2

Art. 30 (Art. 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Définition des missions du Conseil supérieur de l'audiovisuel)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Art. 30 bis (Art. 6 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Coordination)

• Intervention 6

Art. 31 (Art. 10 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Suppression de l'autorisation des réseaux de télécommunications par le CSA)

• Intervention 7

Art. 32 (Art. 12 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Consultation du CSA en matière de normes techniques)

• Intervention 8
• Intervention 9

Art. additionnel après l'art. 32

• Intervention 10

Art. 33 (Art. 15 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Compétences du CSA en matière de protection des mineurs)

• Intervention 11

Art. additionnel après l'art. 34

• Intervention 12

Art. 35 (Art. 17 et 20-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Compétences du CSA en matière de concurrence et coordination)

• Intervention 13

Art. 36 (Art. 17-1 et 17-2 [nouveaux] de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Attribution au CSA d'une compétence générale de règlement des litiges en matière de distribution des services audiovisuels)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Art. 39 (Art. 21 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Attribution de fréquences)

• Intervention 25

Art. 40 (Art. 23 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Utilisation par un service de communications électroniques des fréquences assignées par le CSA)

• Intervention 26

Art. 40 bis (Art. 25 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Compétence du CSA en matière de recomposition des multiplexes de la télévision numérique terrestre)

• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Art. additionnels après l'art. 40 bis

• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37

Art. additionnels après l'art. 40 bis ou après l'art. 75

• Intervention 38
• Intervention 39

Art. 41 (Art. 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Autorisation faite aux décrochages locaux de diffuser des messages publicitaires à caractère national)

• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43

Art. additionnel après l'art. 41

• Intervention 44

Art. additionnel après l'art. 41 bis

• Intervention 45
• Intervention 46

Art. additionnel avant l'art. 42 ter

• Intervention 47

Art. 42 ter (Art. 28-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Consultation publique préalable à la publication des appels aux candidatures pour l'attribution de droits d'usage de la ressource radioélectrique en vue de la diffusion de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique)

• Intervention 48

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