Interventions de M. Louis de BROISSIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE

première lecture

[n° 2005-32 (2 et 3 novembre 2004)]

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Art. additionnels après l'art. 33

Défavorable aux amendements de Mme Gisèle Printz n° 268 (représentation de la commission pivot emploi-insertion au sein du conseil départemental d'insertion) et n° 269 (coordination périodique par le préfet de région des commissions départementales emploi-insertion). (texte intégral du JO)

Art. 36 (Art. L. 322-4-1 du code du travail - Participation des maisons de l'emploi aux actions menées en vue du reclassement des salariés)

Défavorable à l'amendement n° 431 de M. Roland Muzeau (suppression). Initiative "Emploi et territoire" lancée dans le département de la Côte-d'Or. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 37

Son amendement n° 183 : prise en compte des spécificités des entreprises du spectacle et de la presse dans la définition du travail de nuit ; adopté. (texte intégral du JO)