Interventions de M. Louis de BROISSIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES

première lecture

[n° 2004-809 (28, 29 octobre et 4 novembre 2003)]

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Discussion générale:

Exercice de la démocratie participative. Confiance du Parlement dans ce texte de loi fondamental. Attachement du Sénat aux transferts de ressources équivalents aux transferts de compétences. Poids antérieur de la fiscalité locale. Souci du maintien de l'autonomie financière et de la compensation financière pour les collectivités. (texte intégral du JO)

Art. 12 (Transfert aux départements de certaines routes classées routes nationales - art. L. 111-1 et L. 121-1 du code de la voirie routière)