Interventions de Mme Annie DAVID (mercredi 11 mai 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AU VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET À L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF n° 2006-586 (dossier législatif)

Intervention 1

Art. 1er (Définition du contrat de volontariat)

Intervention 2

Art. 2 (Interdiction de recruter un volontaire à un poste occupé par un salarié)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Art. 3 (Nationalité du volontaire et diverses incompatibilités)

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Art. 6 (Contenu du contrat de volontariat)

Intervention 10
Intervention 11

Art. 8 (Affiliation obligatoire aux assurances sociales du régime général)

Intervention 12
Intervention 13

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