PROJET DE LOI
D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE
n° 2005-380 (dossier législatif)
Art. additionnels avant l'art. 1er
Art. 1er (Modification du code de l'éducation)
Art. 2 (Art. L. 111-1 du code de l'éducation - Mission première de l'école)
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
Art. additionnels après l'art. 2
Art. 3 bis (Art. L. 113-1 du code de l'éducation - Préscolarisation dans les régions d'outre-mer)
Art. additionnels avant l'art. 3 ter
Art. 3 ter (Art. L. 121-1 du code de l'éducation - Orientation scolaire)
Art. additionnels après l'art. 3 ter
Art. 4 (Art. L. 122-1 du code de l'éducation - Objectif de la formation scolaire)
Art. additionnel après l'art. 4 ou avant l'art. 6 bis ou après l'art. 6 bis
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