Interventions de Mme Annie DAVID (mercredi 22 décembre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SITUATION DES MAÎTRES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT n° 2005-5 (dossier législatif)

Intervention 1

Art. 1er (Clarification du statut des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Art. 2 bis (Création d'un régime public de retraite additionnel)

Intervention 8
Intervention 9

Art. 3 bis (Extension aux maîtres contractuels de l'enseignement agricole du maintien des droits syndicaux et sociaux)

Intervention 10
Intervention 11

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