Interventions de Mme Annie DAVID (jeudi 4 novembre 2004)

PROJET DE LOI
DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE n° 2005-32 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 53

• Intervention 1

questions_d_actualite_au_gouvernement

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE n° 2005-32 (dossier législatif)

Art. 54 (Art. L. 212-10 du code de l'éducation - Extension des compétences des caisses des écoles)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Art. 55 (Groupements d'intérêt public)

• Intervention 9

Art. 56 (Crédits consacrés aux dispositifs de réussite éducative)

• Intervention 10

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