Interventions de Mme Annie DAVID

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE

première lecture

[n° 2006-399 (29 mars 2005)]

Art. additionnels avant l'art. 1er ou après l'art. 5

Favorable aux amendements analogues n° 10 de M. Roland Courteau, n° 30 de Mme Muguette Dini et n° 33 de Mme Josiane Mathon-Poinat (formation des personnels amenés à détecter les violences conjugales). (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 35 de Mme Josiane Mathon-Poinat (formation dispensée aux élèves sur les conséquences de la violence et le respect des autres) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 35 précité. (texte intégral du JO)