Interventions de Mme Annie DAVID

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU SPORT PROFESSIONNEL

première lecture

[n° 2004-1366 (24 novembre 2004)]

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Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

Art. 1er (Art. L. 785-1 du code du travail - Rémunération du droit à l'image collective des sportifs professionnels)

Le groupe CRC s'abstient sur l'amendement n° 2 de M. Thierry Repentin (élargissement du dispositif aux associations et aux fédérations) en raison du rejet des amendements identiques n° 10 de M. Jean-Marc Todeschini et n° 5 de M. Yvon Collin (suppression) auxquels il était favorable. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Art. L. 125-3 du code du travail - Mise à disposition des sportifs professionnels en sélection nationale)

Le groupe CRC votera l'article 2 qui répond aux attentes de l'ensemble des sportifs professionnels. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 3

Art. 4 (Art. L. 15-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - Assouplissement de la règle d'interdiction de la multipropriété des sociétés sportives au sein d'une même discipline)

Le groupe CRC votera les amendements identiques n° 7 de M. Yvon Collin et n° 12 de M. Jean-Marc Todeschini (suppression). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe CRC votera contre ce texte. Absence de réponse aux réelles difficultés rencontrées par le sport professionnel. Accentuation de la marchandisation du sport. Conséquences de l'allègement des charges des clubs professionnels sur le budget de la sécurité sociale. Négation de l'éthique sportive. Réglementation des transferts, du dopage et des contrats de travail rompus abusivement absente du texte. Fait part de son insatisfaction sur les conditions de travail de la Haute assemblée. (texte intégral du JO)