Interventions de M. Marc DAUNIS (mercredi 14 décembre 2011)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2011 n° 2011-1978 (dossier législatif)

Article 6 (art. 24 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 - Financement de nouveaux radars de sécurité routière)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 7 (art. L. 2224-31 et L. 3232-2 du code général des collectivités territoriales et art. 108 de la loi du 31 décembre 1936 portant fixation du budget général de l'exercice 1937 - Création du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - FACÉ)

• Intervention 3

Article 11 (Création d'un second taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée - TVA)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 12 (art. 197 du code général des impôts - Barème applicable pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année 2012 (imposition des revenus de l'année 2011) - Absence d'indexation)

• Intervention 7
• Intervention 8

Articles additionnels après l'article 12

• Intervention 9

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