Interventions de M. Yves DAUGE (lundi 8 décembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 40

Article 42 (Aménagements du régime fiscal applicable aux immeubles bâtis situés dans certaines zones protégées, dispositif « Malraux »)

Article 42 bis (Aménagements du régime fiscal applicable aux monuments historiques)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.