Interventions de M. Yves DAUGE (jeudi 15 juillet 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR LE SOUTIEN À LA CONSOMMATION ET À L'INVESTISSEMENT n° 2004-804 (dossier législatif)

Art. 8 (Modification de la redevance d'archéologie préventive)

Art. additionnel après l'art. 8

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