Interventions de M. Yves DAUGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (3, 5 et 8 décembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Aide publique au développement - Compte spécial : Accords monétaires internationaux - Compte spécial : Prêts à des Etats étrangers :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Action extérieure de l'État :

Son intervention. Avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

  Culture :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 59 octies

Son amendement n° II-241 : augmentation du taux et du tarif de la redevance d'archéologie préventive ; adopté. (texte intégral du JO)

  Articles de récapitulation des crédits :

Article additionnel avant l'article 40

Sur l'amendement n° II-304 de M. Michel Charasse (mise sous plafond d'emploi des établissements à autonomie financière du ministère des affaires étrangères), favorable au sous-amendment n° II-400 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 42 (Aménagements du régime fiscal applicable aux immeubles bâtis situés dans certaines zones protégées, dispositif « Malraux »)

Défavorable à l'amendement n° II-250 de la commission (suppression, au terme d'un délai de vingt ans, des avantages fiscaux liés au dispositif Malraux). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-399 du Gouvernement (réduction d'impôt pour les travaux de transformation en logement de tout ou partie des locaux situés dans des immeubles à usage d'habitation). (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-369 : relèvement de la réduction d'impôt et suppression de la hiérarchisation entre les secteurs sauvegardés et les ZPPAUP ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-361 de M. Philippe Richert (relèvement du plafond à 150 000 euros). (texte intégral du JO)

Article 42 bis (Aménagements du régime fiscal applicable aux monuments historiques)

Intervient sur l'amendement n° II-251 de la commission (suppression du plafonnement à 200 000 euros de l'avantage fiscal en faveur de monuments privés non ouverts au public). (texte intégral du JO)