Interventions de M. Yves DAUGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE SOUTIEN À LA CONSOMMATION ET À L'INVESTISSEMENT

première lecture

[n° 2004-804 (15 juillet 2004)]

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Art. 8 (Modification de la redevance d'archéologie préventive)

Regrette le réexamen du sujet sans étude et concertation préalables. Inefficacité du mode de perception. Difficultés de la mise en concurrence. Limites du dispositif proposé par l'Assemblée nationale pour le calcul de l'assiette. Situation inquiétante pour l'archéologie préventive et le financement de l'INRAP. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 27  : suppression du seuil d'application ; et n° 28  : suppression de la subvention automatique au lotisseur ; devenus sans objet. Recherche de ressources supplémentaires pour l'INRAP. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 8

Son amendement n° 29 : concurrence au sein du secteur public entre l'INRAP et les collectivités locales ; rejeté. (texte intégral du JO)