Interventions de M. Yves DAUGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

première lecture

[n° 2005-157 (4 et 12 mai 2004)]

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Discussion générale:

Satisfaction quant à l'identification des territoires. Interrogation sur la relation entre les territoires nouveaux et les villes de référence. Nécessaire maintien d'un hôpital de proximité pour la réussite d'une politique de santé. Nécessaire maillage du territoire dans le domaine de la santé et de l'éducation. Situation des établissements scolaires en Indre-et-Loire. Dimension interministérielle et globale du projet de loi. Réduction des dotations en faveur de la réhabilitation des logements sociaux. Nouveaux périmètres périurbains n'allant pas dans le sens de la simplification administrative. Souhait de l'élaboration des documents d'urbanisme dans le respect de la loi. Regret de l'absence de reprise des propositions du rapport Le Pensec. Statut de Chambord et souhait d'un débat spécifique pour les EPIC. Texte regroupant des mesures ponctuelles. (texte intégral du JO)

Art. 48 (priorité) (Art. L. 211-1, Art. L. 211-1-1 [nouveau] et Art. L. 214-7-1 [nouveau] du code de l'environnement - Définition des zones humides et intérêt général attaché à leur préservation et à leur gestion durable)

Difficultés d'interprétation de la définition des zones humides. Méfiance envers le renvoi au décret en Conseil d'Etat. Compensation par l'Etat des exonérations de taxe foncière. Proposition de nouveaux zonages. Manque de lisibilité et d'efficacité du dispositif. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 459 de M. Bernard Piras (suppression du paragraphe I relatif à la fixation par décret des critères définissant les zones humides) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Risque de réduction du champ d'application des avantages fiscaux. (texte intégral du JO)

Art. 49 (priorité) (Art. L. 211-3 et L. 411-3 du code de l'environnement - Zones humides d'intérêt environnemental particulier et contrôle de l'introduction d'espèces étrangères dans le milieu naturel)

Soutient l'amendement n° 460 de M. Bernard Piras (suppression de la délimitation des zones dites "zones humides d'intérêt environnemental particulier") ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 50 (priorité) (Art. L. 212-5, L. 211-12, L. 211-13 et L. 216-1 du code de l'environnement - Zones stratégiques pour la définition de l'eau)

Soutient l'amendement n° 461 de M. Bernard Piras (suppression de la délimitation de zones dites "zones stratégiques pour la gestion de l'eau") ; rejeté. (texte intégral du JO)