Interventions de M. Yves DAUGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES

première lecture

[n° 2005-102 (24 février et 1er mars 2004)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Exemple de la ville de Chinon : militantisme des parents au sein de l'association Résidence de Mai ; mise en place progressive d'un plan d'accessibilité en faveur des handicapés. Multiplication de lois inappliquées. Décalage entre les intentions et la réalité. Problèmes de financements des adaptations de logements existants. Propose la mise en place d'un plan local de l'habitat. Défavorable aux dérogations en matière d'architecture. Interrogation sur la nature du plan d'accessibilité. Intégration progressive du monde des handicapés dans la société. (texte intégral du JO)

Art. 24 (Accessibilité des transports et de la voirie)