Interventions de M. Yves DAUGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES

première lecture

[n° 2004-809 (29 octobre 2003)]

Discussion générale:

Déséquilibre entre le projet de décentralisation et l'absence de réforme de l'Etat. Malaise au sein des administrations. Problème du transfert des fonctionnaires. Compatibilité entre décentralisation et maintien d'un rôle majeur de l'Etat. Crainte d'un Etat réduit au rôle de contrôleur. Interrogation sur la restructuration des services départementaux. Tentation d'une critique simpliste de la technocratie. (texte intégral du JO)