Interventions de M. Yves DAUGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION

deuxième lecture

[n° 2003-590 (7 mai 2003)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Amélioration effective du texte. Inquiétude pour les schémas de cohérence territoriaux, les SCOT. Regret de la suppression de la règle dite de constructibilité limitée. Ne votera pas le texte. (texte intégral du JO)

Art. 2 bis (Faculté pour le maire de fixer une taille minimale des terrains constructibles - art. L. 123-1 du code de l'urbanisme)

Soutient l'amendement n° 39 de M. Daniel Reiner (suppression) ; rejeté. Matière à contentieux. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 5 bis DA

Intervient sur l'amendement n° 3 de la commission (assouplissement de la règle de construction en continuité en zone de montagne, notamment en substituant à la notion de "hameau" celle de "groupe d'habitations existant" et institution de dérogations au principe d'urbanisation en continuité). (texte intégral du JO)

Art. 5 bis DA (Régime des hameaux - art. L. 145-3 du code de l'urbanisme)

Son amendement n° 40  : suppression ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 6 sexies (Retrait d'une commune d'une communauté d'agglomération en vue d'adhérer à un autre EPCI)

Intervient sur l'amendement n° 42 de M. André Vézinhet (suppression). Cohérence des périmètres de communautés d'agglomération. (texte intégral du JO)