Interventions de M. Yves DAUGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS ET À LA RÉPARATION DES DOMMAGES.

deuxième lecture

[n° 2003-699 (15 mai 2003)]

Discussion générale:

Améliorations incontestables. Assistance du maire par les services de l'Etat en matière de PPR. Traitement insuffisant de la prévention dans les documents de planification. Cas des habitations troglodytes des bords de Loire et des risques d'effondrement. Favorable à la création d'un domaine public fluvial des collectivités territoriales tout en regrettant l'absence de temps nécessaire à une réflexion. Modification pertinente des conditions de résiliation des contrats d'assurance. Rétablissement satisfaisant de l'obligation d'information lors de transactions immobilières. Regrette la suppression des dispositions créant les établissements publics territoriaux de bassin par le préfet en cas de défaillance des élus. Sous cette réserve, appréciation positive du groupe socialiste sur le titre du texte consacré aux risques naturels. (texte intégral du JO)