Interventions de M. Yves DAUGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS ET À LA RÉPARATION DES DOMMAGES.

première lecture

[n° 2003-699 (4, 5 et 6 février 2003)]

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Discussion générale:

Extension souhaitée du champ des risques naturels à la reconnaissance des habitations troglodytes, des cavités souterraines et à l'effondrement des coteaux. Intérêt de la planification dans la prévention des risques. Pertinence d'un retour aux logiques de bassins en matière de prévision des crues ; défaillance de l'Etat et des collectivités locales dans la maîtrise d'ouvrage ; absence de planification en amont des plans de prévention des risques, PPR ; importance du débat public et de l'avis des Français dans l'élaboration par l'Etat des PPR ; mise en oeuvre d'une responsabilité politique collective. Innovation positive en matière de zones d'érosion. Question du financement de la politique de prévention : rôle incitatif du fonds d'intervention et partenariat financier par le biais des contrats de plan. Consensus sur l'économie du texte. Le groupe socialiste, dans sa majorité, se déclare favorable à ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Après l'art. 16

Art. 17 (Information des populations - art. L. 125-2 du code de l'environnement)

Ses amendements n° 81 : assistance du maire par les services de l'Etat dans son rôle d'information ; rejeté ; n° 82 : information de la population des dommages susceptibles d'affecter la commune ; rejeté ; n° 83 : précision des limites des mesures de sauvegarde ; rejeté ; n° 84 : participation des associations locales et des chefs d'établissement scolaire à l'action d'information ; rejeté ; et n° 85 : information des communes membres de l'établissement de coopération intercommunale ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 18 (Schéma directeur de prévision des crues - art. L. 563-3 nouveau du code de l'environnement)

Son amendement n° 86 : réécriture de l'article ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Après l'art. 19

Son amendement n° 90 : création d'un centre national d'études sur les inondations ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 21 (Lutte contre l'érosion des sols et bonnes pratiques agricoles)

Son amendement n° 92 : association des collectivités territoriales à la délimitation des zones d'érosion ; rejeté. Son amendement n° 93 : détermination de la maîtrise d'ouvrage par le préfet ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 30

Explications de vote sur l'ensemble :

Dispositif en continuité avec les rapports parlementaires et les missions. Regret du rejet de ses suggestions concernant l'association des chefs d'établissement aux missions d'information, les modalités de concertation pour l'élaboration des PPR et la question du débat public. Pertinence des mesures relatives aux agences de bassin et aux zones d'érosion. Nécessité de réflexion sur la question minière, l'effondrement des coteaux et le transport des matières dangereuses. Le groupe socialiste votera ce texte. (texte intégral du JO)