Interventions de M. Yves DAUDIGNY (mardi 24 juillet 2012)

Question orale sur les modalités de vote pour la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

• Intervention 1
• Intervention 2

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 n° 2012-958 (dossier législatif)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 1er (art. 2 de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012, art. L.241-2, L. 245-16, L. 241-6, L. 241-6-1, L. 241-13 et L. 131-7 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-3 et L. 741-4 du code rural et de la pêche maritime, art. 278, 297, 298 quater et 575 A du code général des impôts, art. L.1615-6 du code général des collectivités territoriales, art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 - Abrogation de la TVA dite sociale)

• Intervention 7
• Intervention 8

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.