PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION RELATIF À L'EXÉCUTION DES PEINES n° 2012-409 (dossier législatif)
Articles additionnels après l’article 8
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Yves DAUDIGNY (mercredi 1er février 2012)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.