Interventions de M. Yves DAUDIGNY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011

première lecture

[n° 2011-894 (5 juillet 2011)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

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Article 1er (Instauration d'une prime pour les salariés des sociétés de cinquante salariés et plus dont le dividende par part ou action augmente)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

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. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 4 (Rectification du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale)

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Article 6 (Rectification du tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale)

. (texte intégral du JO)

Article 8 et annexe A (Rectification du rapport fixant le cadrage pluriannuel)

. (texte intégral du JO)

Article 10 (Rectification des objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès)

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Article 12 (Rectification des objectifs de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles)

. (texte intégral du JO)

Article 14 (Rectification des objectifs de dépenses de la branche vieillesse)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)