Interventions de M. Yves DAUDIGNY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLITIQUE DU HANDICAP

première lecture

[n° 2011-901 (24 juin 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles - Adaptation du statut des personnels)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2

Intervient sur l'amendement n° 11 de Mme Isabelle Pasquet (remise d'un rapport gouvernemental évaluant le montant des dettes accumulées par l'État à l'égard des maisons départementales de personnes handicapées au titre de la compensation financière des emplois non mis à disposition). (texte intégral du JO)

Article 3 (art. 231 du code général des impôts - Exonération de la taxe sur les salaires)

Son intervention. (texte intégral du JO)