Interventions de M. Raphaël DAUBET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT LA PRISE EN CHARGE INTÉGRALE DES SOINS LIÉS AU TRAITEMENT DU CANCER DU SEIN PAR L'ASSURANCE MALADIE

première lecture

[30 octobre 2024]

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 2 rectifié bis (Demande de rapport sur l'impact financier de la proposition de loi, ainsi que les conditions, modalités et calendrier de son extension aux autres cancers et affections de longue durée)