Interventions de M. Serge DASSAULT (mardi 22 juillet 2008)

Les interventions en séance publique

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PROJET DE LOI
PORTANT RÉNOVATION DE LA DÉMOCRATIE SOCIALE ET RÉFORME DU TEMPS DE TRAVAIL n° 2008-789 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 23

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