PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009
première lecture
[n° 2008-1425 (20 novembre et 1er décembre 2008)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Travail et emploi :
Son intervention. Au nom de la commission des finances, propose l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Position de la commission sur les amendements n° II-165 du Gouvernement, n° II-125 et n° II-126 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle. (texte intégral du JO)Article 79 (Mesures en faveur de la formation et de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés)
Position de la commission sur les amendements n° II-127 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle, n° II-149 de Mme Annie David et n° II-148 de M. Paul Blanc. (texte intégral du JO)Article 80 (Suppression de la prise en charge par l'Etat de l'allocation de fin de formation, AFF)
Position de la commission sur les amendements n° II-128 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle et n° II-150 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 81
Son amendement n° II-38 : rapport du Gouvernement sur l'efficacité des allégements de cotisations sociales au regard de la politique de l'emploi ; adopté. (texte intégral du JO)