Interventions de M. Philippe DARNICHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DROIT D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION

première lecture

[n° 2006-961 (10 mai 2006)]

Rechercher une intervention :

Article 14 quater (art. L. 336-1 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle - Procédures civiles à l'encontre des éditeurs et des fournisseurs de logiciels)

Avec son collègue, M. Bruno Retailleau, ne votera pas l'amendement n° 26 de la commission (prévention du téléchargement illicite). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Comme son collègue Bruno Retailleau, s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)