Interventions de M. Mathieu DARNAUD (jeudi 20 juillet 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2017-717 DU 3 MAI 2017 PORTANT CRÉATION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC PARIS LA DÉFENSE n° 2017-1754 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 2 (nouveau) (Définition des périmètres d'intervention de Paris La Défense)

Intervention 2

Article additionnel après l'article 3

Article 5 (nouveau) (Suppression du pouvoir du préfet de région de suspendre le caractère exécutoire des décisions du conseil d'administration de Paris La Défense pour atteinte au bon fonctionnement des services publics)

Intervention 5

Article 6 (nouveau) (Date d'entrée en vigueur de l'ordonnance)

Intervention 6

Article 7 (nouveau) (Transfert de propriété des parcs de stationnement de La Défense)

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