PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCADRER LES PRATIQUES MÉDICALES MISES EN OEUVRE DANS LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS EN QUESTIONNEMENT DE GENRE

première lecture

[28 mai 2024]

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  Motion préjudicielle :

Discussion générale:

Article 1er (Interdiction des traitements médicaux de transition et chirurgies de réassignation pour les mineurs)

Article 2 (Interdiction des traitements médicaux de transition et chirurgies de réassignation pour les mineurs)

Article 3 (Mise en place d'une stratégie nationale pour la pédopsychiatrie)

Explications de vote sur l'ensemble :