Interventions de M. Mathieu DARNAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PROROGEANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS

première lecture

[n° 2020-546 (4 et 5 mai 2020)]

Rechercher une intervention :

Article 2 (Précisions apportées au champ du décret du Premier ministre en matière de quarantaine et d'isolement)

P. 3855 (texte intégral du JO)
P. 3856 (texte intégral du JO)
P. 3881 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 184 rectifié bis (Situation particulière des territoires d'outre-mer - Soumission des passagers entrants à un protocole de dépistage dès l'arrivée sur le territoire - Autorisation)

P. 3885 (texte intégral du JO)
P. 3887 (texte intégral du JO)