Interventions de M. Mathieu DARNAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UNE AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES

première lecture

[n° 2019-753 (8 novembre 2018)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Chapitre Ier du titre III du livre II de la première partie [nouveau] et art. L. 1231-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Définition du statut juridique de l'Agence nationale de la cohésion des territoires)

P. 15096 (texte intégral du JO)
P. 15112 (texte intégral du JO)
P. 15113 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 1231-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Définition du cadre d'intervention et des missions de l'agence)

P. 15116 (texte intégral du JO)

Article 3 (Chapitre II du titre III du livre II de la première partie [nouveau] et art. L. 1232-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales) Conseil d'administration)

P. 15134 (texte intégral du JO)
P. 15135 (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 1232-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Organisation territoriale de l'agence)

P. 15140 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1 rectifié, (Agence nationale de la cohésion des territoires - Commission départementale saisie pour avis - Création)

P. 15142 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 4 rectifié (Agence nationale de la cohésion des territoires - Délégué territorial de l'agence - Compétences)

P. 15143 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 15152 (texte intégral du JO)