PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION DU CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE
première lecture
[n° 2019-1100 (9 juillet 2019)]
Article 1er (Création d'un établissement public chargé d'une série de missions de soutien à l'ensemble de la filière musicale)
P. 10966 (texte intégral du JO)