Interventions de M. Jean-Claude DANGLOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2010-788 (8 octobre 2009)]

Rechercher une intervention :

Article 78 (art. L. 541-14 et L. 541-15 du code de l'environnement - Objectifs de prévention et limitation dans les plans de gestion des déchets)

Soutient les amendements de Mme Evelyne Didier n° 412  ; devenu sans objet ; et n° 413, 414 et 415 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 78 ter (Nouveau) (art. L. 541-10-8 [nouveau] du code de l'environnement - Clarification de la signalétique « Point vert »)

Soutient l'amendement n° 416 de Mme Évelyne Didier ; adopté. (texte intégral du JO)